Centre d'Information sur les Médias
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Titre 3 - Les Organes Sociaux

Art. 12

L'Association compte 4 organes sociaux qui agissent en son nom, chacun dans les limites des pouvoirs généraux qui lui sont attribués par les présents statuts :

  • l'Assemblée générale qui dispose des pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,
  • le Conseil d'Administration qui est l'organe de décision et de gestion, et qui est compétent pour tout ce qui n'a pas été attribué à l'Assemblée générale,
  • le Bureau qui est, au sein du Conseil d'Administration, l'organe exécutif,
  • la Représentation générale, soit le pouvoir de signature.

Ces organes sociaux ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.