Titre 4 - L'Assemblée Générale
Art. 13 Pouvoirs
L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
- la modification des statuts sociaux,
- l'exclusion d'un membre,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation du Commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération lui est attribuée,
- l'approbation des comptes et budgets,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,
- l'approbation ou la modification du Règlement d'ordre intérieur,
- la dissolution de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
- l'interprétation des présents statuts.
Art. 14 Réunions
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue chaque année, dans le courant du mois d'avril, au siège social du CIM ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Le CIM peut être réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 Convocations
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins 15 jours avant la date prévue, et signée par le Président ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.
La convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition écrite, signée par au moins un vingtième des membres, doit figurer à l'ordre du jour.
Art. 16 Mandats
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne ou par son représentant qualifié, soit par l'intermédiaire de tout autre mandataire de son choix, membre du CIM et faisant partie de son groupe de membres : médias, intermédiaires ou annonceurs.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres porteurs de procuration pourront disposer d'un maximum de deux voix, y compris la leur.
Art. 17 Présidence
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
Art. 18 Quorum et majorité
L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour les cas ci-après prévus à l'article 20. Pour le calcul de la majorité, les abstentions ne sont pas considérées comme des votes.
En cas de parité des voix, celle du Président de la réunion est prépondérante s'il est lui-même administrateur.
Art. 19 Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire et conservé au siège du CIM où il peut être consulté par les membres.
Si les intéressés ne sont pas membres, mais justifient de leur intérêt légitime, une communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président du Conseil d'Administration ou du Secrétaire.
Les extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président ou par le Secrétaire.
Art. 20 Quorums et majorités spéciales
La modification des statuts ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des deux tiers des voix. Les modifications doivent être mentionnées en détail à l'ordre du jour et deux tiers des membres ayant droit de vote doivent être présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième Assemblée peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette seconde Assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
Les mêmes règles de convocation et de présences valent pour la modification de l'objet de l'association ou pour la dissolution volontaire de l'association. Toutefois, le quorum des votes à atteindre sera alors de quatre cinquièmes.
Pour l'adoption et la modification du Règlement d'ordre intérieur, une majorité de deux tiers des voix est requise, quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Le point doit être mentionné dans l'ordre du jour.
Il en va de même pour l'exclusion d'un membre. Celui-ci devra toutefois, s'il le souhaite, être entendu dans ses moyens de défense.
