Règlement

Règlement : Authentification des tirages et diffusions de la Presse

Règlement adopté par le Conseil d’Administration du CIM le 12/01/1972, modifié suivant propositions, suivant le cas, du Comité de gestion, du Conseil de Gestion Authentifications et du Conseil de Réflexion, et approuvées par le Conseil d’Administration respectivement les 18/12/1974, 16/11/1979, 20/10/1987, 02/02/1989, 12/06/1991, 30/11/1993, 23/06/1998, 31/08/2000, 29/06/2004, 17/10/2006, 16/12/2008, 26/01/2010 et le 21/06/2011.

ATTENTION !

En ce qui concerne les déclarations trimestrielles sur l’honneur de l’année 2011, le règlement 2010 sera d’application pour les deux premiers trimestres et le règlement 2011 pour les deux derniers trimestres. Dans ce nouveau règlement il y a eu quelques changements importants.

• Article 2 b : modification des chiffres publiés par le CIM (moyennes 12 derniers mois); 
• Article 11 et 16 : modifications des règles et sanctions par rapport au respect du calendrier des déclarations trimestrielles et contrôles annuels;
• Article 23: modification des règles de déclarations des exemplaires digitaux (conditions de forme, conditions tarifaires) applicables à partir des déclarations du troisième trimestre 2011.

Nous vous conseillons vivement de relire à nouveau ce règlement. Pour cela, vous pouvez télécharger le PDF qui se trouve en bas de cette page. Le respect de ce règlement sera étroitement surveillé par le CIM tout comme par le bureau d’audit. Au cas où MICC devrait constater, lors d’un contrôle annuel, que le règlement n’a pas été appliqué, ils en avertiront la structure permanente du CIM ainsi que la Commission Technique.

Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter le CIM au numéro +32 (0)2 661 31 59 ou par e-mail : presscirculation@cim.be

En ce qui concerne les déclarations trimestrielles et les contrôles annuels de 2010, le règlement 2010 restera d’application. A partir du 1er juillet 2011, pour les contrôles de 2011, c’est uniquement le règlement de 2011 qui sera d’application.