Tarifs

Ci-dessous vous trouverez le coût du contrôle annuel (d'application à partir du 1^er janvier 2009):

Le dégressif par nombre de titres authentifiés ne sera appliqué que dans la chef d’un même éditeur (le critère étant le n° de TVA) et au cours d’une même journée de vacation.

Si les différents types de barème doivent être appliqués simultanément pour une même vacation, le dégressif se calculera sur le barème le moins élevé.

Lorsque les opérations de contrôle se font à l’étranger, le barème ci-dessus doit être majoré de 25%.

Si une authentification ne peut être clôturée en une seule vacation, certaines données indispensables n’étant pas disponibles, chaque vacation supplémentaire donnera lieu à une majoration de 50% du tarif de base.

Les titres comportant une édition française et une édition néerlandaise physiquement séparées dont le contenu rédactionnel est différent seront considérés comme des titres distincts.

Les éditeurs qui font l’objet d’une authentification du CIM doivent obligatoirement être membres du CIM et souscrire sans réserve à ses Statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur de la section «Authentification Quantitatives» ainsi qu’au Règlement des Authentifications Quantitatives Presse modifié et entré en vigueur le 1 janvier 2010. Au cas où l’authentification est sollicitée à l’intervention d’une régie, cette régie et l’éditeur sont solidairement tenus du coût de l’authentification.