Le Conseil d’Administration du CIM a approuvé le nouveau règlement le 21 juin 2011. Ce règlement est d’application à partir du 1 juillet 2011 pour les déclarations trimestrielles. Dans ce règlement il y a eu quelques changements très importants par rapport au règlement précédent.
Si vous cliquez ici, vous aurez un aperçu de ces changements importants.