Titre 1 - Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 Dénomination

L'association est dénommée

• en français :
  Centre d'information sur les Médias, en abrégé : "le CIM";
• en néerlandais :
  Centrum voor Informatie over de Media, en abrégé : "het CIM".

Art. 2 Siège social

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 181, boîte 22, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut être transféré qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale et à condition que celle-ci suive les règles prescrites pour une modification des statuts, décrites dans les présents statuts.

Art. 3 Objet

Le CIM, dont les membres sont les acteurs du monde de la communication en Belgique, regroupe, selon le schéma de la tripartite,

• les annonceurs,
• les agences de publicité et agences média,
• les médias et régies de médias,

au travers de leurs associations représentatives ou, exceptionnellement, à titre individuel.

Le but du CIM est de fournir à ses membres, de manière permanente ou régulière et dans les délais les plus brefs, des informations précises, objectives et fiables sur les audiences des médias, leurs caractéristiques et leurs performances, obtenues par des études conçues et définies par son intermédiaire, mises en œuvre, contrôlées et authentifiées par sa diligence, et ceci dans un esprit de neutralité et d'unicité de sources et de références. Ces informations devront rencontrer au mieux les besoins exprimés par les membres du CIM.

Le CIM est basé sur un partenariat, qui est l'expression et la résultante de l'intention solidaire de ses membres. Le CIM existe par ses membres, pour ses membres et par la grâce de ceux-ci. Aussi, chacun de ses membres, du fait de sa participation à l'association tripartite, s'engage à rechercher prioritairement et à privilégier toute option équilibrée permettant la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus ; il s'engage en outre à contribuer au mieux au développement de l'association, de son utilité et de son efficacité.

Afin de réaliser ses missions, le CIM se consacrera entre autres à rechercher, à étudier et à diffuser toutes les informations concernant les médias ; ceci comprend notamment :

• le contrôle et la certification de renseignements sur le tirage, la diffusion et/ou la distribution des médias ;
• des recherches exclusives sur l'audience des médias par voie d'études ou d'enquêtes;
• la collecte et la diffusion d'informations se rapportant aux médias.

Cette énumération a valeur d'exemple et n'est pas limitative.

Les moyens d'atteindre cet objet sont décrits dans le Règlement d'ordre intérieur du CIM et dans les Règlements des Commissions techniques.

Dans cette perspective, le CIM peut créer tout service qu'il estime nécessaire. Il peut effectuer toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social de l'association.

Art. 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut toutefois être dissoute à tout moment, comme stipulé dans les présents statuts.